Genèse & Philosophie
L’initiative CSI-SIK est née en 2016 d'un constat alarmant : un nombre grandissant de citoyens ne parviennent plus à faire valoir leurs droits face à des acteurs immobiliers disposant de ressources illimitées. En dépit de causes légitimes, l'accès au conseil juridique complexe devient impossible.
Les assurances de protection juridique, guidées par la rentabilité, refusent souvent d'entrer en matière sur des dossiers de spéculation complexe. L’assistance judiciaire publique, quant à elle, impose des conditions d'accès de plus en plus draconiennes.
Notre réponse est structurelle. Il n’est pas concevable qu’une personne doive renoncer à l'État de Droit faute de moyens techniques pour prouver une infraction. La CSI-SIK ne se contente pas de conseiller : elle enquête, documente et prépare le terrain judiciaire pour rétablir l'équilibre.
Structure Opérationnelle
La CSI-SIK opère selon une division stricte des tâches, garantissant l'intégrité des preuves collectées (Chaîne de garde).
Protocole d'Intervention
Chaque dossier ouvert suit une procédure standardisée ISO-Compliance pour assurer sa recevabilité devant les tribunaux.
Indexation
Le bien est entré dans la base de données suite à un signalement citoyen ou une détection algorithmique (croisement Fisc/Habitants). Un dossier "Orange" est ouvert.
Instruction à Charge
Durant 3 à 6 mois, les preuves de vacance ou de spéculation sont accumulées (constats d'huissier, relevés). Le propriétaire n'est pas informé à ce stade.
Audit Contradictoire & Sanction
Le dossier passe en "Rouge". Une mise en demeure est envoyée. Sans régularisation sous 30 jours, le dossier complet est transmis aux autorités pénales et fiscales.
Transparence & Indépendance
La CSI-SIK est une structure de droit privé, financée exclusivement par les mandats d'audit qui lui sont confiés par des associations de quartier, des collectivités publiques ou des cabinets d'avocats. Elle ne reçoit aucune subvention directe des régies immobilières, garantissant une totale liberté d'investigation.